La fiscalité au Maroc

Le point que beaucoup manquent : ces trois critères ne se cumulent pas. Un seul suffit. On peut passer moins de 183 jours par an au Maroc et y être résident fiscal parce qu’on y dispose d’un logement permanent.

La situation inverse existe aussi, et elle est fréquente : être considéré comme résident par les deux pays à la fois. La convention prévoit alors des règles de départage successives, foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité.

Un départ de France ne se présume pas : il se déclare, avec l’adresse à l’étranger et, selon les cas, une déclaration de départ auprès de votre service des impôts. Voir aussi le titre de séjour, qui est une question distincte et n’emporte pas la résidence fiscale.

La convention fiscale franco-marocaine, signée le 29 mai 1970 et amendée depuis par avenants, est la pierre angulaire de tout le sujet. Elle répartit le droit d’imposer entre les deux États, catégorie de revenu par catégorie, pour éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois.

Elle ne crée pas d’impôt et n’en supprime pas : elle désigne lequel des deux pays impose, et selon quelle méthode l’autre élimine la double imposition. C’est pour cela qu’une question fiscale franco-marocaine se traite toujours en deux temps : quelle est ma résidence, puis que dit la convention pour ce type de revenu.

Le seuil d’exonération est de 40 000 dirhams par an, soit environ 3 333 dirhams par mois : en dessous, aucun impôt sur le revenu n’est dû. Le taux marginal supérieur a été ramené de 38 à 37 %.

S’ajoute une déduction pour charges de famille de 600 dirhams par an et par personne à charge, dans la limite de six personnes, soit 50 dirhams par mois et par personne.

Ce barème s’applique au revenu net imposable, c’est-à-dire après les abattements et déductions propres à chaque catégorie de revenu. Pour les pensions, c’est l’abattement de la section suivante qui détermine la base.

Premier dispositif : l’abattement forfaitaire. Il s’applique au montant brut imposable de la pension, quelle que soit son origine, et il est de 70 % sur la part inférieure ou égale à 168 000 dirhams par an, et de 40 % sur la part au-delà. C’est l’article 60 du Code général des impôts, dont le taux a été relevé de 60 à 70 % par la loi de finances 2023.

Second dispositif : la réduction d’impôt de 80 %. Elle ne réduit pas la base mais l’impôt dû au titre de la pension, et elle est réservée aux pensions de source étrangère transférées au Maroc à titre définitif en dirhams non convertibles. C’est l’article 76.

La confusion entre les deux est générale, y compris chez des conseils. Elle a une conséquence concrète : le « 80 % » que tout le monde cite n’est pas un abattement sur la pension, c’est une réduction de l’impôt, et elle est conditionnelle. Sans transfert définitif en dirhams non convertibles, seul l’abattement de l’article 60 s’applique.

Une distinction structure enfin tout le reste : les pensions privées et les pensions publiques, versées au titre d’un emploi public, ne relèvent pas du même article de la convention franco-marocaine et ne sont pas imposées dans le même pays. Un retraité de la fonction publique française ne se trouve donc pas dans la même situation qu’un retraité du secteur privé, et l’avantage décrit ci-dessus ne le concerne pas de la même façon.

Les revenus fonciers suivent l’immeuble : un appartement à Casablanca est imposé au Maroc, un appartement à Lyon reste imposé en France, quel que soit votre lieu de résidence. Les loyers marocains bénéficient d’un abattement forfaitaire pour charges avant application du barème.

Les plus-values immobilières relèvent également du pays où se situe le bien, au titre de la taxe sur le profit immobilier marocain. C’est ce qui rend la sous-déclaration du prix d’achat si coûteuse à la revente : voir les pièges de l’achat immobilier.

Résider au Maroc ne coupe pas le lien avec l’administration française. Si vous conservez des revenus de source française, vous devez déposer une déclaration de non-résident auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.

La convention évite la double imposition, elle ne dispense pas de déclarer. C’est l’erreur la plus fréquente, et elle se solde par des relances et des pénalités plusieurs années plus tard.

Pensez également à signaler votre changement d’adresse et, le cas échéant, à déposer la déclaration de départ. L’inscription au registre des Français de l’étranger auprès du consulat est une démarche distincte, sans effet fiscal, mais utile pour le reste.

• La Direction générale des impôts marocaine publie le Code général des impôts consolidé et les notes circulaires qui commentent chaque loi de finances. C’est la source pour le barème de l’impôt sur le revenu et les abattements.
• Le BOFiP, côté français, publie le commentaire administratif de la convention franco-marocaine, article par article.
• Le consulat général de France dont vous dépendez publie une fiche sur la fiscalité des Français résidant au Maroc, actualisée régulièrement.
• L’Office des changes pour tout ce qui touche au transfert de fonds, à la justification des mouvements et au rapatriement.

Pour un arbitrage réel, retraite, cession d’un bien, création d’activité, un conseil fiscal des deux côtés vaut son coût. Le sujet est technique et les erreurs se paient sur plusieurs années.